(2) L'article 4, paragraphe 2, point e), de la décision (PESC) 2017/2315 dispose que le Conseil doit établir la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP, témoignant à la fois d'un soutien au développement des capacités et de la fourniture d'un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Décision (PESC) 2021/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2008
RattachementDécision (PESC) 2021/2008
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021D2008)
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