(3) Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP.
Décision (PESC) 2021/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2008
RattachementDécision (PESC) 2021/2008
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021D2008)
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