(5) Le paragraphe 9 de la recommandation précisait que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure énoncée à l'article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, lequel prévoit en particulier que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") peut émettre une recommandation concernant le recensement et l'évaluation des projets CSP, sur la base d'évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue d'une décision du Conseil, à la suite d'un avis militaire du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE).
Décision (PESC) 2021/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2008
RattachementDécision (PESC) 2021/2008
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021D2008)
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