Version d'origine : acte du 17/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2014
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2014)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/2014EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2021/1073 est modifiée comme suit:
(1) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les règles de gouvernance applicables aux certificats de clé publique en ce qui concerne le service passerelle pour le certificat COVID numérique de l’UE prenant en charge les aspects d’interopérabilité du cadre de confiance figurent à l’annexe IV.».
(2) Les articles 5 et 6 suivants sont ajoutés:
«Article 5
L’annexe V de la présente décision définit une structure de données commune coordonnée pour les données à inclure dans les certificats prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/953, en utilisant un schéma "JavaScript Object Notation" (JSON).
Article 6
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.».
(3) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
(4) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
(5) Le texte de l’annexe III de la présente décision est ajouté en tant qu’annexe V.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.