Décision d’exécution (UE) 2021/2014 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2014
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2014)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/2014EUR-Lex →

La section 3 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/1073 est remplacée par le texte suivant:

«3. Exigences générales

En ce qui concerne l’UCI, les exigences générales à respecter sont les suivantes:

1) Jeu de caractères: seuls les caractères alphanumériques US-ASCII majuscules ("A" à "Z", "0" à "9") sont autorisés, avec des caractères spéciaux supplémentaires séparateurs selon la RFC3986, à savoir {'/','#',':'}.

2) Longueur maximale: pour les concepteurs, l’objectif devrait être une longueur de 27 à 30 caractères.

3) Préfixe de version: fait référence à la version du schéma UCI. Le préfixe de version est "01" pour la présente version du document; le préfixe de version est composé de deux chiffres.

4) Préfixe du pays: le code pays est spécifié par la norme ISO 3166-1. Les codes plus longs [c’est-à-dire 3 caractères et plus (par exemple, "UNHCR")] sont réservés à une utilisation future.

5) Suffixe de code/Somme de contrôle.

5. 1. Les États membres peuvent utiliser une somme de contrôle lorsqu’une transmission, une transcription (humaine) ou une autre forme d’altération peuvent se produire (c’est-à-dire en cas d’utilisation en version imprimée).

5. 2. La somme de contrôle n’est pas utilisée pour valider le certificat et ne fait pas techniquement partie de l’identifiant, mais sert à vérifier l’intégrité du code. Cette somme de contrôle est le résumé ISO 7812-1 (LUHN-10) de l’UCI entier au format de transport filaire/numérique. La somme de contrôle est séparée du reste de l’UCI par le caractère "#".

La compatibilité rétrospective est assurée: les États membres qui, au fil du temps, modifient la structure de leurs identifiants (dans la version principale, actuellement fixée à v1) veillent à ce que deux identifiants, quels qu’ils soient, qui sont identiques se rapportent au même certificat ou à la même déclaration de vaccination. En d’autres termes, les États membres ne peuvent pas recycler les identifiants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).