Décision d’exécution (UE) 2021/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2014
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021D2014)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/2014EUR-Lex →

(10) Il convient par ailleurs de préciser davantage les règles permettant de compléter le certificat COVID numérique de l’UE. Des ensembles de valeurs spécifiques appliquant les règles de codage établies devraient être rendus publics.

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