(11) Afin de garantir l’interopérabilité du certificat COVID numérique de l’UE, il y a lieu de définir une structure de données commune coordonnée pour les données à inclure dans les certificats visés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/953, en utilisant un schéma «JavaScript Object Notation» (JSON).
Décision d’exécution (UE) 2021/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2014
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021D2014)
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