Décision d’exécution (UE) 2021/2014 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2014
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021D2014)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/2014EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1073 en conséquence.

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