Décision d’exécution (UE) 2021/2020 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2020
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2020
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2020)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/2020EUR-Lex →

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l’Union.

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