Décision (PESC) 2021/2033 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2033
RattachementDécision (PESC) 2021/2033
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021D2033)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/2033EUR-Lex →

(1) Le 21 janvier 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/97, qui prévoit, pour les projets visés en son article 1er, une durée de mise en œuvre de trente-six mois à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.

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