(5) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/97 en conséquence,
Décision (PESC) 2021/2033 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2033
RattachementDécision (PESC) 2021/2033
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021D2033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.