Article considérant 11

(11) À la suite de l’annulation de la décision de 2013, Astra a présenté, de son propre chef, plusieurs lettres (les 22 et 30 janvier 2018, le 29 mai 2018, le 15 juin 2018 et le 11 janvier 2019) dans lesquelles elle a exprimé son point de vue concernant les conséquences de l’annulation. Plusieurs réunions ont eu lieu au cours de l’enquête, à l’initiative des parties: le 28 juin 2018 entre la Commission et Cellnex, le 19 septembre 2018 entre la Commission et Astra, et le 16 octobre 2018 entre la Commission et l’Espagne. Le 31 octobre 2018, l’Espagne a fourni un résumé des procédures d’appels d’offres et des autres mesures mises en œuvre par les communautés autonomes à la suite de la décision de 2013. Par lettre du 14 décembre 2018, la Commission a demandé des informations complémentaires à l’Espagne. Celle-ci a fourni des informations supplémentaires le 19 février 2019. Le 19 mars de la même année, l’Espagne a transmis à la Commission un mémoire du Pays basque en date du 4 février 2019. Le 4 avril 2019, la Commission a envoyé une demande d’informations à l’Espagne, laquelle y a répondu le 10 mai 2019. Le 26 avril 2019, la Commission a envoyé de nouvelles demandes d’information, dans lesquelles elle invitait l’Espagne, Itelazpi, Cellnex, Retevisión, CTTI, Navarra de Servicios y Tecnología S.A., Retegal et Astra à faire part de leur point de vue au sujet de la sélectivité des mesures, à la lumière de l’arrêt de la Cour dans l’affaire C-70/16 P. Astra a répondu à la demande d’information le 27 mai 2019, tandis que Cellnex et Itelazpi l’ont fait le 13 juin 2019. Le 14 juin 2019, l’Espagne a répondu à cette demande d’information. Le 1er octobre 2020, la Commission a envoyé une demande d’information aux autorités espagnoles, en leur demandant des informations actualisées depuis la décision de 2013. L’Espagne a répondu à cette dernière demande d’information les 19 octobre 2020 et 5 février 2021.