Article considérant 112

(112) L’Espagne allègue que les situations factuelles des technologies terrestres et des autres technologies sont très différentes. La technologie terrestre et les autres technologies ne sont comparables ni sur le plan technique, ni sur le plan commercial, ni sur le plan économique. Pour assurer le passage à la technologie numérique, l’Espagne a eu recours au réseau d’infrastructures terrestres existant. Effectuer cette migration numérique au moyen de la technologie satellitaire aurait nécessité l’installation de toute une nouvelle infrastructure d’émission et de réception. Le passage au numérique aurait ainsi été plus difficile et plus coûteux. Selon l’Espagne, les études de coûts susmentionnées prouvent que la TNT était la solution la plus efficiente sur le plan des coûts. Par ailleurs, en plus de 30 ans, aucun opérateur n’a jamais proposé la technologie satellitaire et celle-ci n’a jamais été utilisée en Espagne pour la radiodiffusion de la télévision en clair, qui est exclusivement transmise au moyen de la TNT. Selon l’Espagne, cela souligne également que la technologie TNT et les autres technologies se trouvent dans des situations factuelles différentes.