(119) Les autorités espagnoles citent également une étude sur la faisabilité d’une fourniture de service universel de télévision numérique terrestre au moyen de différentes technologies (TNT et télévision par satellite), réalisée par le MITC en juillet 2007, c’est-à-dire avant que ne soit proposé un financement pour étendre la couverture de la TNT (ci-après l’«étude sur l’Espagne de 2007»). Même si les autorités reconnaissent que l’étude n’était rien d’autre qu’un document interne dont il n’a pas été tenu compte ultérieurement, elles soulignent toutefois que les coûts considérés pour la transmission par TNT ou par satellite étaient réalistes. Selon cette étude, il n’est pas possible a priori de déterminer quelle technologie est la plus efficace ou la moins chère pour étendre la couverture du signal de télévision. Il y a donc lieu de faire un choix, dans chaque région, de préférence au moyen d’études réalisées par les différentes communautés autonomes dans lesquelles sont analysés des facteurs comme la topographie, la répartition nationale de la population et l’état de l’infrastructure existante.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.