(144) Le déblocage de l’aide d’État pour l’installation de la TNT dans la zone II a été marqué par le transfert de fonds des autorités centrales et régionales aux bénéficiaires. Ce transfert a duré plus ou moins longtemps selon la communauté autonome concernée. D’après les informations reçues, les premiers appels d’offres ont été lancés en juillet 2008. Le calcul des dépenses publiques par région figure à l’annexe.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.