Décision (UE) 2021/2034 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (UE) 2021/2034EUR-Lex →

(145) En ce qui concerne l’aide en cours pour l’exploitation et la maintenance des réseaux, celle-ci est accessoire au régime destiné à l’extension de la couverture de la TNT dans la zone II exclusivement au moyen de la radiodiffusion terrestre, et est sa conséquence logique, bien que le gouvernement central ait laissé les communautés autonomes se charger de l’exécution de cette aide. Certaines communautés autonomes (voir «coûts récurrents» à l’annexe de la décision) ont organisé des appels d’offres pour l’exploitation et la maintenance des réseaux numériques terrestres déjà existants, lesquels ont été publiés dans leurs journaux officiels respectifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).