Article considérant 15

(15) Les «radiodiffuseurs» sont les éditeurs de chaînes de télévision, qui achètent des contenus de télévision ou produisent des contenus propres et les regroupent en chaînes. Ces chaînes sont ensuite diffusées auprès du public au moyen de différentes plateformes (satellite, TNT, câble ou télévision sur l’internet). En Espagne, le législateur considère que les services de radiodiffusion constituent un service public, raison pour laquelle ils sont proposés aussi bien par les organismes de radiodiffusion de l’État (Radiotelevisión Española, ou RTVE) que par les radiodiffuseurs privés ayant une licence étatique. Les chaînes dites «en clair» sont proposées gratuitement aux téléspectateurs. Pour que la population bénéficie réellement de ce service public, la législation prévoit des obligations de couverture minimale en ce qui concerne l’émission confiée aussi bien à l’organisme public de radiodiffusion qu’aux opérateurs privés qui détiennent une concession. Par conséquent, les radiodiffuseurs publics sont tenus de couvrir au moins 98 % de la population espagnole et les opérateurs privés au moins 96 %. Dès lors que les radiodiffuseurs espagnols ne possèdent aucun réseau national de radiodiffusion, ils sont contraints de conclure des accords avec des opérateurs de plateforme pour l’émission de leurs contenus, afin de pouvoir respecter leurs obligations en matière de couverture.