(153) Les opérateurs de la plateforme de TNT sont les bénéficiaires directs des mesures en cause, étant donné qu’ils ont reçu les fonds destinés à l’amélioration et à l’extension de leur réseau dans la zone II et à la fourniture d’équipements en lien avec leur réseau. Ils bénéficient également de l’aide en cours pour l’exploitation et la maintenance de ces réseaux. Les communautés autonomes ont choisi différentes formules pour mettre en œuvre l’extension de la couverture et, par conséquent, plusieurs types de bénéficiaires directs ont été recensés.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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