(176) Les différentes technologies auraient pu être utilisées pour l’extension de la couverture dans la zone II. Les différences de réglementation de technologies spécifiques n’ont aucune incidence sur la capacité des différentes technologies (par exemple la TNT ou le satellite) de fournir des services de transmission de signaux de télévision dans la zone II. La Commission considère que d’autres technologies que la TNT – en particulier la technologie satellitaire – seraient également en mesure de fournir des services de transmission du signal de télévision dans la zone II, et ce pour les raisons ci-après:
— en premier lieu, comme expliqué au considérant 226, en 2008, Astra a remporté un appel d’offres pour l’extension de la couverture de la télévision numérique en Cantabrie. L’intérêt de l’opérateur de satellite pour la fourniture de services concurrents de la plateforme terrestre prouve que les opérateurs de satellite fournissent des services similaires.
— En deuxième lieu, la plateforme satellitaire est utilisée, en Espagne, pour l’extension de la couverture dans la zone III. Il n’existe aucune raison technique ou qualitative pour laquelle une technologie qui peut être utilisée dans la zone III ne pourrait pas l’être également dans la zone II. De fait, la transmission par plateforme satellitaire est également utilisée dans la zone II en soutien de la transmission terrestre par TNT. Ces services sont fournis par l’opérateur satellitaire Hispasat.
— En troisième lieu, à titre d’exemple, d’autres États membres (tels que la France et l’Irlande) utilisent également des services par satellite pour que la couverture de la radiodiffusion numérique atteigne des zones plus éloignées.
— En quatrième lieu, comme expliqué au considérant 228, plusieurs chaînes publiques et privées distribuées via la plateforme terrestre sont également émises via les plateformes satellitaires.
— Finalement, comme expliqué au considérant 232, d’après des données de mai 2010, la couverture de la TNT en Espagne atteint 98,85 % de la population, tandis que 93,5 % seulement des foyers regardent la télévision via la plateforme terrestre. Cela signifie que 5 % des foyers disposent d’un accès à la TNT mais préfèrent ne pas l’utiliser, étant donné que la plupart d’entre eux sont abonnés à la télévision payante via satellite.