(179) En outre, comme indiqué au considérant 24, la rareté des fréquences terrestres oblige à réinstaller périodiquement les opérateurs de TNT sur d’autres bandes de fréquences, d’où d’importants coûts additionnels et les aides d’État qui s’y rapportent. Ces coûts de réinstallation n’auraient pas existé si, par exemple, la plateforme satellitaire avait été choisie.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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