(188) L’objectif de la mesure d’aide en cause est de promouvoir, en Espagne, le passage de la technologie de radiodiffusion analogique à la technologie de radiodiffusion numérique et de garantir la continuité de la réception du signal de télévision par les résidents de certaines zones éloignées et rurales (zone II), comme expliqué aux considérants 27, 29 et 244. Les organismes radiodiffuseurs n’avaient pas un intérêt commercial suffisant pour fournir ce service dans la zone II et refusaient de supporter les coûts de la numérisation (voir considérant 165), et les autorités espagnoles ont donc créé le régime des aides d’État en cause afin de numériser les centres d’émission existants et d’en construire de nouveaux, ainsi que de garantir que les résidents continuent de recevoir toutes les chaînes via la TNT (comme indiqué au considérant 27). Cet objectif ne justifie pas que l’on exclue des mesures d’aide les opérateurs qui utilisent d’autres technologies que la TNT.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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