(227) Deuxièmement, l’opérateur de satellite Hispasat (filiale d’Abertis) est prestataire de services dans certaines parties de la zone II et la plateforme satellitaire est utilisée exclusivement dans la zone III. D’autres États membres utilisent également des services de satellite pour distribuer les chaînes en clair dans les zones les plus éloignées de leur territoire.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.