Décision (UE) 2021/2034 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
RéférenceConsidérant 228 de la décision (UE) 2021/2034EUR-Lex →

(228) Troisièmement, plusieurs chaînes publiques et privées qui sont distribuées via la plateforme terrestre et couvrent tout le pays sont émises via les plateformes satellitaires, celle d’Astra comprise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).