(229) Quatrièmement, pour ce qui est des chaînes des communautés autonomes, certaines d’entre elles sont disponibles par satellite, ou l’étaient il y a peu de temps, ce qui contredit l’affirmation selon laquelle les radiodiffuseurs des communautés autonomes ne sont pas intéressés par le satellite.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.