Article considérant 24

(24) Toutefois, dans le cas de la radiodiffusion terrestre, la rareté des fréquences continue de poser problème, y compris après la numérisation. Ce point s’explique par le fait que peu de temps après le passage de la télévision analogique à la télévision numérique, en avril 2010, le gouvernement espagnol a dû réinstaller les radiodiffuseurs de la bande 800 MHz sur une autre bande de fréquences. La réinstallation des multiplex TNT assignés aux radiodiffuseurs a entraîné des coûts supplémentaires et donné lieu à de nouvelles aides d’État, que la Commission a jugées incompatibles. En outre, l’Espagne a soutenu la libéralisation de la bande 700 MHz pour les services de télévision terrestre en indemnisant les foyers et les fournisseurs de services de télévision. D’une part, cette mesure propose aux propriétaires de bâtiments à logements multiples une indemnisation pour les coûts générés par l’adaptation des dispositifs de réception de la télévision. Le budget total s’élève à 150 000 000 EUR. D’autre part, la mesure propre aux fournisseurs privés de services de télévision une indemnisation pour les coûts supportés en raison de l’adaptation des systèmes de radiodiffusion. Le budget total s’élève à 10 000 000 EUR.