(244) Le régime des aides entend accélérer le processus de passage à la technologie numérique en Espagne et garantir la continuité de la réception du signal de télévision pour les résidents de certaines zones éloignées et rurales. À cet égard, l’objectif de la mesure est de permettre aux personnes qui résident dans ces zones de regarder la télévision. L’accès aux moyens de communication, en cela compris les émissions de télévision, est important pour que les citoyens exercent leur droit constitutionnel d’accès à l’information. La Commission a reconnu l’importance et les avantages de l’émission numérique dans le plan d’action eEurope 2005 et dans ses deux communications concernant la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique. Par ailleurs, dans sa communication «i2010 – Une société de l’information pour la croissance et l’emploi», la Commission a précisé que le passage prévu de la télévision analogique terrestre avant 2012 facilitera l’accès au spectre dans l’ensemble de l’Union européenne. Comme la radiodiffusion numérique utilise le spectre de manière plus efficace, elle libère du spectre pour les autres utilisateurs, à l’image des nouveaux services de radiodiffusion et de téléphonie mobile, ce qui favorise l’innovation et la croissance dans les industries de la télévision et les communications électroniques.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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