Article considérant 252

(252) L’avantage d’un appel d’offres technologiquement neutre est que l’entité octroyant l’aide peut choisir entre des offres différentes, en tenant également compte des éventuelles ristournes proposées par les soumissionnaires. Par ailleurs, il peut être justifié de ne pas recourir à une telle procédure d’appel d’offres lorsqu’une étude préliminaire montre que, compte tenu de toutes les éventuelles ristournes que l’on peut attendre des soumissionnaires potentiels, toute autre technologie serait clairement plus coûteuse ou ne satisferait pas aux exigences qualitatives essentielles. Cette étude de coûts doit être réalisée par un expert indépendant et répondre à certaines exigences qualitatives (démontrer l’existence d’une différence de coûts significative, présenter des résultats fiables et être fondée sur des données vérifiables). Dans ce cas de figure, les autorités pourraient éviter les coûts et la perte de temps associés à l’organisation d’une procédure d’appel d’offres.