(255) Au cours de l’enquête, les autorités espagnoles ont présenté diverses études de coûts censées démontrer que l’utilisation de la technologie TNT serait moins coûteuse que l’utilisation de la technologie par satellite. Toutes ces comparaisons de coûts ont pour défaut d’être uniquement axées sur les coûts d’installation. La majorité d’entre elles ne tiennent absolument pas compte des coûts d’exploitation et de maintenance. Or, après le déploiement de la TNT, il est apparu clairement que l’utilisation de cette technologie entraînait d’importants frais d’exploitation et de maintenance, que les autorités espagnoles ont (jusqu’ici) financés en octroyant aux opérateurs de la TNT une aide continue pour la maintenance et l’exploitation. Une comparaison des coûts des différentes technologies doit tenir compte de tous les coûts pertinents, c’est-à-dire également des frais d’exploitation et de maintenance.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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