(262) Le 13 juin 2019, le bénéficiaire de l’aide octroyée pour la TNT de la communauté autonome du Pays basque, Itelazpi, a présenté deux études censées démontrer que, du point de vue des coûts, la transmission de signaux de télévision numérique via le réseau de TNT est plus efficiente que via un réseau satellitaire. La première étude avait été réalisée pour Itelazpi en 2015, tandis que la seconde date de 2019.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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