(263) L’étude d’Itelazpi de 2015 contient une estimation des coûts marginaux de la fourniture d’une couverture pour les multiplex nationaux au moyen des options de la TNT et du satellite (à l’exclusion des services régionaux). L’étude ne tient pas compte des coûts communs des services nationaux et régionaux, tels que l’infrastructure de centres existante, les services de gestion et les autres services de soutien d’Itelazpi. Elle tient compte de l’équipement de transmission, des décodeurs destinés aux consommateurs et des installations d’antennes collectives.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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