(264) Il convient également de signaler que ces études ont été préparées longtemps après l’adoption de la décision effective. Dès lors, indépendamment de la validité de leurs résultats, elles ne peuvent servir de base à la décision initiale du gouvernement d’opter pour une technologie concrète. Par ailleurs, les résultats des études de coûts reposent essentiellement sur des hypothèses sous-jacentes peu solides. En outre, ces études ne satisfont pas aux critères de qualité établis au considérant 254.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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