(267) Le fait que certains foyers de la zone II reçoivent les chaînes en clair via satellite démontre que la technologie terrestre n’est pas toujours la plateforme la plus efficiente et appropriée. Il est également à noter que la solution satellitaire a été utilisée dans d’autres États membres.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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