(302) En Murcie, grâce au financement reçu de la région et du MITC, les mairies ont organisé la quasi-totalité des 143 appels d’offres recensés. Dans la mesure où les appels d’offres n’auraient pas été attribués à des opérateurs de réseau et ne seraient pas de minimis, ils appartiendraient à cette catégorie.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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