Article considérant 41

(41) Les appels d’offres pour l’extension de la couverture impliquaient de confier à l’attributaire la mission de fournir (et souvent même de construire) un réseau de TNT opérationnel. À cet effet, la conception du réseau, l’acheminement du signal, l’installation du réseau et la fourniture de l’équipement nécessaire figuraient parmi les tâches à mettre en œuvre. Les appels d’offres destinés à l’extension de la couverture incluaient aussi généralement – en plus du contrat de fourniture d’un réseau de TNT opérationnel – la fourniture de l’équipement nécessaire (ainsi que, dans certains cas, la fourniture de l’équipement sans aucun coût pour l’opérateur du réseau). En outre, les appels d’offres destinés à l’extension de la couverture incluaient souvent des contrats accessoires liés à la numérisation des centres d’émission ou à la construction de nouveaux centres émetteurs (par exemple, des locaux, des travaux d’adaptation, un approvisionnement en énergie, une «maintenance stricte», des contrats de location ou des études de sécurité et de santé). Les autres types d’appels d’offres portaient sur la fourniture d’équipements de télécommunications et étaient organisés dans le cas de réseaux déjà existants. L’attributaire du marché devait améliorer lesdits réseaux en fournissant l’équipement nécessaire, c’est-à-dire en procédant à la fourniture, à l’installation et à l’activation de l’équipement.