Décision (UE) 2021/2034 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2021/2034EUR-Lex →

(42) Dans la plupart des appels d’offres, les autorités organisatrices font référence explicitement, dans la définition même de l’objet de l’appel d’offres, et implicitement, dans la description des spécifications techniques ou de l’équipement à financer, à la technologie terrestre et à la TNT. Les rares cas où il est expressément fait mention de la technologie satellitaire se réfèrent aux antennes paraboliques pour la réception du signal satellite dans des antennes-relais ou aux équipements pour accéder à la télévision numérique dans la zone III. Très peu d’appels d’offres peuvent être considérés comme technologiquement neutres. Ces appels d’offres technologiquement neutres ont été formulés de manière à ne pas exclure les technologies autres que la TNT, malgré la volonté du gouvernement espagnol d’utiliser exclusivement cette dernière pour l’extension de la couverture. Au lieu de publier des avis d’appel d’offres, certaines autorités ont opté pour une autre façon d’étendre la couverture de la TNT. Par exemple, le Pays basque a directement octroyé une aide financière à l’opérateur de réseau régional Itelazpi. Une solution similaire a été choisie en Navarre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).