(43) Au total, entre 2008 et 2009, près de 163 000 000 EUR prélevés sur le budget central (en partie des prêts à des conditions préférentielles accordés par le MITC aux communautés autonomes) et quelque 60 000 000 EUR prélevés sur les budgets des 16 communautés autonomes en cause (toutes, à l’exception de Castille-La Manche) ont été investis pour l’extension à la zone II. Par ailleurs, les mairies ont financé l’extension sur fonds propres, à hauteur d’un montant d’environ 3 500 000 EUR.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
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