Article considérant 44

(44) La deuxième étape après l’extension de la TNT à la zone II, et ce dès 2009, a consisté, pour certaines communautés autonomes, à organiser d’autres appels d’offres ou à conclure, sans appels d’offres, les contrats d’exploitation et de maintenance de l’équipement numérisé et installé pendant l’extension. Contrairement aux aides destinées au passage, ces dernières mesures sont des aides en cours. Dès lors qu’elles sont destinées à l’exploitation et à la maintenance du réseau terrestre installé dans la zone II, ces contrats ne sont pas non plus technologiquement neutres. Le montant total des fonds alloués au moyen d’appels d’offres pour l’exploitation et la maintenance (aides en cours) pour les années 2009-2011 s’élève à au moins 32 700 000 EUR.