Décision (UE) 2021/2034 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (UE) 2021/2034EUR-Lex →

(52) En Navarre, l’appel d’offres relatif à l’extension de la télévision numérique dans les zones éloignées et moins urbanisées a été publié le 11 novembre 2014. Le 28 mai 2019, les autorités de Navarre ont décidé de ne pas attribuer le marché et d’abandonner la procédure d’appel d’offres.

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