(56) Les autorités espagnoles ont informé la Commission du fait que Madrid avait lancé une procédure d’appel d’offres pour la maintenance des équipements de télévision numérique. Cet appel d’offres a été attribué à Retevisión le 8 juillet 2019 et le contrat a été signé le 7 août 2019. En ce qui concerne Melilla et Murcie, les autorités espagnoles ont fait savoir à la Commission qu’aucun appel d’offres n’y serait organisé et que les mairies se chargeraient de la maintenance.
Décision (UE) 2021/2034 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.