Décision (UE) 2021/2034 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2034
RattachementDécision (UE) 2021/2034
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D2034)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2021/2034EUR-Lex →

(60) En Catalogne, un appel d’offres a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 3 août 2018 pour la transmission et la distribution de signaux audiovisuels en vue de fournir une couverture à la population catalane dans la zone II. En 2019, un marché d’une durée d’un an, pouvant être reconduit pour une année supplémentaire, a été conclu.

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