Version d'origine : acte du 18/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2043
RattachementDécision (UE) 2021/2043
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2043)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/2043EUR-Lex →
L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, (ci-après dénommé «accord de partenariat») et le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part (ci-après dénommé «protocole») sont approuvés au nom de l’Union.
Nota : Les textes de l’accord de partenariat et du protocole sont publiés au JO L 175 du 18.5.2021.
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