Décision (UE) 2021/2043 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2043
RattachementDécision (UE) 2021/2043
Versionacte d'origine du 18/11/2021 (CELEX 32021D2043)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/2043EUR-Lex →

(5) L’accord de partenariat et le protocole ont été appliqués à titre provisoire à partir de la date de leur signature.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).