(2) En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. Dans ce plan de travail, la Commission a déterminé que le secteur de la fabrication de produits métalliques était un secteur prioritaire.
Décision (UE) 2021/2053 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2053
RattachementDécision (UE) 2021/2053
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021D2053)
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