(3) Le document de référence sectoriel devrait déterminer, en guise de meilleures pratiques de management environnemental pour ce secteur, des actions concrètes visant à améliorer l’ensemble du management environnemental des entreprises du secteur dans trois domaines principaux, qui couvrent, du point de vue des fabricants, les principaux aspects environnementaux des entreprises de fabrication de produits métalliques. Ces principaux domaines sont les questions transversales, l’optimisation des services d’utilité publique et les processus de fabrication. Des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence spécifiques pour les différentes meilleures pratiques de management environnemental devraient également être fournis chaque fois que cela est possible et pertinent.
Décision (UE) 2021/2053 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2053
RattachementDécision (UE) 2021/2053
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021D2053)
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