(4) Afin de laisser suffisamment de temps aux organisations du secteur de la fabrication de produits métalliques, aux vérificateurs environnementaux, aux autorités nationales, aux organismes d’accréditation et d’agrément et aux autres opérateurs pour préparer l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur de la fabrication de produits métalliques, la date d’application de la présente décision devrait être reportée.
Décision (UE) 2021/2053 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2053
RattachementDécision (UE) 2021/2053
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021D2053)
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