Décision (UE) 2021/2053 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2053
RattachementDécision (UE) 2021/2053
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021D2053)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/2053EUR-Lex →

(5) Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009.

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