(3) Le document de référence sectoriel pour le secteur des services des télécommunications et des services TIC devrait déterminer les meilleures pratiques de management environnemental pour tous les fournisseurs de services des télécommunications et de services TIC, y compris les opérateurs de télécommunications, les sociétés de conseil en TIC, les sociétés de traitement et d’hébergement de données, les développeurs et éditeurs de logiciels, les radiodiffuseurs et les installateurs d’équipements et de sites TIC. Des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence spécifiques devraient également être fournis chacune des différentes meilleures pratiques de management environnemental, chaque fois que cela est possible et pertinent.
Décision (UE) 2021/2054 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2054
RattachementDécision (UE) 2021/2054
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021D2054)
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