Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision d’exécution (UE) 2021/182 est modifiée comme suit:
1. Le titre est remplacé par le titre suivant:
«Décision d’exécution (UE) 2021/182 de la Commission établissant la ventilation par État membre des ressources REACT-EU pour les années 2021 et 2022».
2. L’annexe devient l’«annexe I».
3. L’annexe de la présente décision, comprenant la ventilation par État membre des ressources REACT-UE pour l’année 2022, est ajoutée en tant qu’annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.