Décision d’exécution (UE) 2021/2055 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2055
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2055
Versionacte d'origine du 23/11/2021 (CELEX 32021D2055)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/2055EUR-Lex →

(4) L’annexe VII bis du règlement (UE) no 1303/2013 énonce les critères et la méthode d’allocation des ressources REACT-UE.

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