Décision d’exécution (UE) 2021/2056 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2056
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2056
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2056)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/2056EUR-Lex →

(10) Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 délivrés par la République togolaise conformément au système du «PasseCOVID togolais» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.

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